Déposée le 15 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SUNTSU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE domicilié(e) 18-20 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 107 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque SUNTSU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEM DEFENSE SECURITE, Société anonyme - 18-20 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 480107911
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 6 novembre 2015 - Retrait partiel n°657541 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 1 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700740 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01
Logiciels conçus pour le développement de systèmes d'exploitation informatiques et applications logicielles, permettant la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans le domaine de la défense, de la sécurité civile ou de la protection civile pour ordinateurs fixes ou mobiles, Smartphones, plates-formes informatiques fixes ou mobiles et systèmes informatiques embarqués et équipement de type informatique, de communication ou de traitement de l'information mettant en oeuvre ces logiciels ; guides électroniques ; plates-formes logicielles permettant d'écrire, lire, développer et utiliser un ensemble de logiciels notamment de diffusion ou d'affichage de guides électroniques, de services interactifs ou de programmes audiovisuels ; tous les produits précités étant destinés à la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou militaire ou de la protection civile ; appareils et instruments de communication par satellite, terminaux de communications par satellite, émetteurs-récepteurs de signaux de satellite, appareils de navigation par satellite ; tous les produits précités étant destinés à la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou militaire ou de la protection civile ; appareils et instruments de traitement et de transmission de données à l'exception des logiciels ; appareils et instruments de stockage, d'enregistrement, de reproduction, de récupération, de lecture et de transmission de données, d'images, de vidéo, de sons et d'autres informations à l'exception des logiciels et tous les produits précités étant destinés à la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou militaire ou de la protection civile ; appareils et instruments utilisés pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, le codage et le décodage de signaux numériques et satellitaires et tous les produits précités étant destinés à la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou militaire ou de la protection civile.
Recueil de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; rassemblement, systématisation et stockage de données ; tous les services précités étant destinés à la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou militaire ou de la protection civile.
Services de télécommunication sécurisés ou non, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, vidéos, messages, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé) communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite ; tous les services précités étant destinés à la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou militaire ou de la protection civile.
Conception (élaboration) de logiciels et de matériel informatique ; conception (élaboration) et développement de matériel informatique et de logiciels ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et ou par satellite) ; développement et conception de logiciels pour systèmes d'information en matière de défense ; conversion de données et de programmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; installation et mise à jour de logiciels ; conception, organisation, mise à disposition, maintenance, exportation de composants logiciels et fourniture de logiciels et de solutions destinées à la technologie de l'information, notamment programmes informatiques (logiciels) ; tous les services précités étant destinés à la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou militaire ou de la protection civile ; tous les logiciels relatifs aux services précités étant limité aux logiciels conçus pour le développement de systèmes d'exploitation informatiques et applications logicielles, permettant la gestion en temps réel de situations opérationnelles complexes dans les domaines de la défense, de la sécurité civile ou de la protection civile pour ordinateurs fixes ou mobiles, Smartphones, plates-formes informatiques fixes ou mobiles et systèmes informatiques embarqués et équipement de type informatique, de communication ou de traitement de l'information mettant en oeuvre ces logiciels.
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